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Droits d’auteur

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Article L 111-1 du code de propriété intellectuelle

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre

de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous

réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus

dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité

administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. »

Liens

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